Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 146 du 5 décembre 2015, page 7514 · réf. 2015P01342DIVD2
Mr Gadouar Lassaad Ben Mohammed déclare avoir perdu le titre de la propriété n°10563-3 et objet du titre foncier n°110 120 suivant un certificat de perte n° 853 délivré par le poste de sécurité nationale de Kala Kobra Sousse le 19/11/2015.
Le perte a été publiée dans le journal «El Shourouk» le 21/11/2015.
Citer : Déclaration de perte du titre, JORT (Annonces légales) n° 146 du 5 décembre 2015, p. 7514.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.