Fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Korba

Publié au Annonces légales n° 148 du 10 décembre 2015, page 7606 · réf. 2015N01757FCCC3

En vertu d'un acte sous seing privé enregistré à la recette des finances Korba quittance M032940, sous le numéro 15301175, Monsieur Messoud Ben Saad Khorchani a loué la totalité du fonds de commerce destiné pour ventes des fruits secs

avec toutes ses éléments corporels et incorporels à son fils Al Said Ben Messoud Khorchani sise à l'avenue Habib Bourguiba Korba 8070, publié au journal la presse le 5/12/2015.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Korba, JORT (Annonces légales) n° 148 du 10 décembre 2015, p. 7606.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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