Fonds de commerce

Contrat de location

Publié au Annonces légales n° 148 du 10 décembre 2015, page 7606 · réf. 2015D00380FCCC3

Suivant un contrat de location enregistré à la recette des finances de Gafsa le 4/12/2015, quittance n° M045512, Mr Salem Bedoui C.N°03055979 sise à Gafsa a loué à Mme Alya Ben Dhaher C.N°06130180 sise à Gafsa tous les fonds de commerce avec les éléments corporels et incorporels d'un local commercial n° 1 sise à l'Hôtel de La Lune Gafsa.

Toutes les oppositions devraient se faire entre les mains de locateur à son adresse dans les 20 jours de cette publication au JORT.

Citer : Contrat de location, JORT (Annonces légales) n° 148 du 10 décembre 2015, p. 7606.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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