Fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce «Gérance Libre» à Sousse

Publié au Annonces légales n° 148 du 10 décembre 2015, page 7606 · réf. 2015S02942FCCC3

Suivant acte SSP enregistré à la recette des finances à la Rue Mhamed Maarouf à Sousse le 1/12/2015, sous n° 15302568, quittance n° M079635, Mr Sofiène Ben Kacem Ben Ahmed Miled, titulaire de la CIN n° 02996062 et demeurant au 3 Cité militaire Bouhcina à Sousse, a loué à Mr Noureddine Ben Hédi Ben Salah Ansi, titulaire de la CIN n° 08450534, et demeurant à Zone 11 El Grabi Hammam Sousse, la totalité du fonds de commerce du local destiné Fast food, dénommée «Restaurant Aghlabides» (RC : A129242002), sise à Commandant Béjaoui à Sousse, avec leurs éléments corporels et incorporels. Pour une durée de 1 an renouvelable à partir du 22/10/2015 au 21/10/2016. Les oppositions se font aux mains du locataire au local concerné, dans un délai de 20 jours de la parution de cette annonce au JORT.

Citer : Location d'un fonds de commerce «Gérance Libre» à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 148 du 10 décembre 2015, p. 7606.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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