Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Contrat de location de fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 151 du 17 décembre 2015, page 7755 · réf. 2015R04941FCCC3

Suite à l'acte du 15 septembre 2015 enregistré à la recette des finances

Rue Jazirra date du 15/10/2015 sous le numéro de 15302705 reçu n° M056676, Mr Ben Sedrine Ziad domicilié au 4 Rue Imem Moslem El Manzeh 4 a louer le fonds de commerce à Mr Mohamed Naceur Zayati domicile au 3 Rue Arafet Ksar Said 2 Tunis pour la vente de produit Parisien au 3 rue Koutab Louzir Tunis sujet de l'immeuble enregistré sous le numéro 61432 Tunis et ce ci pour un durée de 1 an non renouvelable à partir du 15 septembre 2015 pour un montant de mille dinars par mois (1 000 D par mois).

Cet avis a été publié au journal le Quotidien jeudi 19 novembre 2015.

Citer : Contrat de location de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 151 du 17 décembre 2015, p. 7755.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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