Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Cession d'un fonds de commerce à Sousse

Publié au Annonces légales n° 156 du 29 décembre 2015, page 7946 · réf. 2015S03032FCCC2

Par acte sous seing privé en date du 8/12/2015 enregistré à la recette des finances de Sousse rue de l'indépendance du 9/12/2015 sous le n° 15203673 monsieur Abdejil Ben Hamda Klai Gaied a cédé à madame Hasna Ben Amor Ataï épouse Chaker Gaied la totalité d'un fonds de commerce avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels à usage d'artisanat situé à Sousse Medina rue des bouchers.

Les oppositions doivent être formulées dans un délai ne pouvant excéder 20 jours à compter de la publication de cet avis au jort et ce entre les mains de l'acquéreur au domicile du fonds de commerce.

Le présent avis a été publié aux journaux Achourouk et Le Quotidien en date du 15/12/2015.

Citer : Cession d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 156 du 29 décembre 2015, p. 7946.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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