Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Avis d'un acte de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 156 du 29 décembre 2015, page 7946 · réf. 2015S03034FCCC2

Suivant acte de vente en date 24/02/2012 enregistré à Sousse le 29/02/2012 n° d'enregistrement 12200831, n° de Quittance M013626 Mr Bounajaa Abdel Fatteh demeurant Hammam Sousse Rue Irak vend et cédé à Ridha Handouse demeurant à Hammam Sousse Rue Hadi Chaker. Qui accepte la totalité d'un fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels dont l'origine de propriété lui revient par la constitution. Le dit fonds de commerce objet de cette vente se manifeste d'un taxiphone à rue Ali Okbi Sahloule 1 Sousse dont le local ou s'exerce revient au propriétaire Mohamed Najib Chahed.

Il est à noter qu'il est procédé à publication de cet acte au journal Quotidien Echourouk.

Citer : Avis d'un acte de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 156 du 29 décembre 2015, p. 7946.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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