Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Résiliation d'un contrat de location de fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 157 du 31 décembre 2015, page 7979 · réf. 2015408536FCCC3

Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Monastir le 4/12/2015 sous le n°15306363, quittance M051692, il a été convenu la résiliation du contrat de location du fonds commerce enregistré à la recette des finances de Monastir le 21/6/2013 sous le n°13303153, quittance M020022 concernant le fonds de commerce enregistré au tribunal de première instance de Monastir sous le n° A1546192008 destiné au commerce de prêt-à-porter situé à l'Avenue 18 janvier R6 Monastir conclu entre la société Jeunesse de l'Avenir (Locatrice) et Mr Mourad Bargaoui.

Cette annonce a été publiée au journal Chourouk du 17/12/2015.

Citer : Résiliation d'un contrat de location de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 157 du 31 décembre 2015, p. 7979.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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