Société Anonyme au capital de : 812.500 Dinars
Siège social : Boulevard du 14 Janvier - Sousse
RC : B 159921996
MF : 9243HAM000
CNSS : 53189 – 33
En vertu du PV de l'assemblée générale extraordinaire réunie le 19/10/2015 enregistré à la recette des finances Victor Hugo à Sousse le 28/10/2015 sous le n°15503660, quittance n° M061903, il a été décidé ce qui suit :
1- Approbation de la scission totale de la société Echifa Clinique Les Oliviers et la transmission universelle de son patrimoine au profit (i) de la Société Immobilière Médicale, ainsi (ii) qu'à la Société Echifa Holding.
2- Approbation du projet de scission et par conséquent la dissolution sans liquidation de la société Echifa Clinique Les Oliviers.
3- Approbation des rapports d'évaluation des actifs et passifs apportés à chaque société bénéficiaire de l'opération de scission, annexés au projet de scission ainsi que le rapport du commissaire aux apports :
4- Approbation de la parité d'apport.
5- Approbation de la liste du personnel à affecter aux sociétés bénéficiaires de l'opération de scission.
6- Attribution des pouvoirs nécessaires au président-directeur général d'achever le processus, de scission et de signer (i) le contrat de scission et (ii) tout autres documents entrant dans le cadre de l'opération.
7- Approbation la désignation de nouveaux administrateurs Mr Omar Jenayah, Mr Hussein Jenayah et Mr Béchir Jenayah.
Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 21/12/2015 sous le n°201558030 deux exemplaires des documents suivants :
- Projet acte de scission.
- Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire.
- Rapport de commissaire aux apports.