Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Maître Mohamed Hédi

Publié au Annonces légales n° 1 du 2 janvier 2016, page 28 · réf. 2015T04446VEPA1

Avocat à la cour de cassation
22, rue de Marseille Tunis

Tel : 71351282

Fax : 71258570

1) Partie poursuivante : Arab Tunisian Bank, ATB, en son représentant légal demeurant à son siège social 9 Rue Hedi Nouira, Tunis 1001, inscrit au registre de commerce sous le numéro 167001997, ayant élu son domicile à l'étude de son Avocat Maître Mohamed Hédi, 22 Rue de Marseille Tunis.

2) Partie saisi : 1- Madame Rachida Bent Mustapha Limam, tunisienne née le 18/5/1978 à Tunis titulaire de C.I.N n°04678453 délivrée à Tunis. demeurant au 6 Passage Ahmed Mhiri, 4ème étage, Avenue Habib Bourguiba et qui sera ci-après dénommé l'Emprunteur.

2- Monsieur Mustapha Limam, Tunisien, né le 13/8/1974 à Tunis, y demeurant au 6 Passage Ahmed Mhiri, Avenue Habib Bourguiba, titulaire de C.I.N n°04649901 délivrée à Tunis

3) Avocat poursuivant : Maître Mohamed Hédi, Avocat à la cour de cassation, 22 Rue de Marseille, Tunis.

4) Immeubles saisis : La vente portera sur 607.350 parts dans l'indivision (404.900 appartenant à madame Rachida Limam, 202.450 appartenant à Monsieur Mustapha Limam a) de l'ensemble de 4049 parts composants la totalité de l'immeuble objet titre foncier 631382 Nabeul dénommée Saniet El Mornaguia représentant la parcelle n°78 et qui se situe à Beni Khalled ville Kebli Zaweit Jedidi et c'est une petite ferme agricole cultivée des agrumes.

5) Mise à prix : la mise à prix est fixée à la somme de dix milles neuf cents trente deux dinars 200 millimes

6) Date et lieu de l'adjudication : l'adjudication aura lieu le 1/2/2016 à la chambre des ventes immobilières au tribunal de première instance de Grombalia à partir de neuf heures et suivant du matin.

7) Visite de l'immeuble : La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine pendant le jour.

Observation : La participation aux enchères n'est possible qu'après consignation du 1/3 du montant de la mise à prix et par l'intermédiaire d'un Avocat ou sur présentation d'un chèque certifié ou d'un cautionnement bancaire.

  • Les étrangers doivent se munir de l'autorisation de gouverneur du lieu de l'immeuble saisi pour participer à l'adjudication.

Pour plus de renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Citer : Maître Mohamed Hédi, JORT (Annonces légales) n° 1 du 2 janvier 2016, p. 28.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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