Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 3 du 7 janvier 2016, page 135 · réf. 2015408688FCCC3

Aux termes de l'acte sous seing privé, signé à la municipalité du Bardo-Ksar Said le 21/12/2015 et le 22/12/2015, la Société "Comptoir Tunisien des buanderies et des pressings" ayant la matricule fiscale n° 830972Q a donné en gérance libre au locataire la société "Comptoir général de commerce" ayant la matricule fiscale n° 1432626P tout le fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels, dont elle est propriétaire, situé au 11 rue d'Algérie-Tunis, destiné à l'exercice de commerce et ce pour une période d'une année allant du 1er/1/2016 au 31/12/2016 renouvelable par tacite reconduction. Un extrait de ce contrat de location est publié le 30/12/2015 dans les journaux "Echourouk" et le "Quotidien".

Citer : Location d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 3 du 7 janvier 2016, p. 135.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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