Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de location gérance-libre

Publié au Annonces légales n° 3 du 7 janvier 2016, page 135 · réf. 2015408684FCCC3

Suivant Assp en date du 1er/12/2015 enregistré à la recette des finances de la Rue de la Gare Tunis sous le n° 15305993 quittance 644984 dont deux originaux de chaque sont déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 16/12/2015 sous le n°D266872015 la société Caruana & Cie Sarl MF : 36074M/A/000 inscrite au registre de commerce au greffe du registre de commerce du tribunal de première instance de Tunis sous le n° B117651998 siège social sis au n°57 Avenue de Carthage 1000 Tunis Tunisie ; a consenti à la société Sécurité Moderne Suari inscrite au greffe du registre de commerce du tribunal de première instance de La Manouba sous le n° B 2622004201, MF : 001/E/N/1427987/E siège social sis au GP5 Klm 16 La Momaguia) 1110 Tunis, une location-gérance libre pour une période de 14 mois renouvelable du 1er/12/2015 le 31/1/2017 pour un loyer mensuel not d'impôt de 500 dinars portant sur le fonds de commerce sis au n°57 Avenue de Carthage 1000 Tunis inscrit au RC n° B117651998 au greffe du registre de commerce du tribunal de première instance de Tunis, comprenant un magasin de vente des équipements de sécurité, anti-incendie et accessoires et auquel sont inscrits des nantissements au profit de la banque STB.

Ce texte est publié dans les journaux Echourouk et le quotidien le 29 décembre 2015.

Citer : Contrat de location gérance-libre, JORT (Annonces légales) n° 3 du 7 janvier 2016, p. 135.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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