Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Contenu de jugement de cession à un tiers

Publié au Annonces légales n° 3 du 7 janvier 2016, page 140 · réf. 2015408716VEPA2

Société Bocires, Société anonyme

Siège social : Route de Mornag km 7 Ben Arous

MF : 11768E/A/M/000

Registre de commerce : Tribunal de première instance de Ben Arous sous le n° B172571997

Numéro d'immatriculation CNSS : 51-228

En vertu de jugement du tribunal de première instance de Ben Arous dans l'affaire n° 252/14 en date du 10/12/2015 qui stipule que la société Bocires a cessé de payer ses dettes et de fixer le 18/7/2014 comme date de cessation de paiement et d'ordonner la cession de la société à un tiers en un seul bloc et la désignation de Monsieur Slaheddine Slim pour achever les procédures de cession sur la base d'un cahier des charges à rédiger dans un délai ne dépassant pas 20 jours à partir de la date de ce jugement et d'ordonner la publication des appels d'offres dans des journaux quotidiennes et par d'autres voies au frais de la société dans un délai ne dépassant pas 20 jours de la date de rédaction du cahier des charges et d'ordonner la réception des offres et leur transmission au tribunal dans un délai de 20 jours à partir de la date finale de réception des offres sous la supervision du juge des entreprises Madame Faten Derouich qui procédera à l'approbation du cahier des charges et d'ordonner l'insertion de ce jugement au registre de commerce de la société et d'informer la commission de suivi des entreprises économiques au diligences du greffer du tribunal et d'insérer cette décision au journal officiel de la République Tunisienne aux diligences du contrôleur d'exécution.

Citer : Contenu de jugement de cession à un tiers, JORT (Annonces légales) n° 3 du 7 janvier 2016, p. 140.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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