Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à La Marsa

Publié au Annonces légales n° 3 du 7 janvier 2016, page 135 · réf. 2015R05218FCCC3

Suivant contrat d'exploitation signé en date du 15/12/2015, et 18/12/2015 enregistré à la recette des finances la Marsa le 28/12/2015, sous le n° 15307566, La Société Tunisienne des Marchés de Gros «SOTUMAG» a confié à Mr Mohamed Anis Mahbouli le fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels constitué par la moitié de l'emplacement n° 15 du côté du 13 au Hall poisson au marché d'intérêt national de Bir Kassâa Ben Arous destiné seulement à la vente en gros des poissons et produits de la Mer.

Cette location est conclue pour une durée d'une année à compter du 1/1/2016 au 31/12/2016, renouvelable par tacite reconduction.

Citer : Location d'un fonds de commerce à La Marsa, JORT (Annonces légales) n° 3 du 7 janvier 2016, p. 135.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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