Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un Fonds de Commerce à Moknine

Publié au Annonces légales n° 3 du 7 janvier 2016, page 135 · réf. 2015S03195FCCC3

En vertu d'un acte sous seing privé légalisé en date du 17/12/2015 et enregistré à la recette des finances à Moknine sous le n°15302009 reçu n°

MO41834 en date du 18/12/2015 ; Sami Ben Hssan Chbil titulaire de la carte d'identité n°04189606, a loué tout le fonds de commerce composé d'une Pâtisserie, Boulangerie et Pizzeria situé à la rue 23 janvier Tebolba à Kamel Ben Hssan Kooli titulaire de la carte d'identité N°06823727 demeurant rue Ettaamir Ksar Hellel et ce pour une période non renouvelable de 5 ans à partir du 1/6/2015.

Cette annonce est publiée au journal Echourouk n°8936 du 23/12/2015 et au journal le Quotidien n° 4553 du 23/12/2015.

Citer : Location d'un Fonds de Commerce à Moknine, JORT (Annonces légales) n° 3 du 7 janvier 2016, p. 135.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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