Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 4 du 9 janvier 2016, page 191 · réf. 2015N01895FCCC3

En vertu d'un acte sous-seing privé tel que daté du 18/12/2015 et tel que enregistré à la recette des finances de Béni Khiar le 23/12/2015 (N° de quittance 36972, N° d'enregistrement 15301747) Mr Ilyes Zaryat a loué à Mme Mouna Abdellatif la totalité du fonds de commerce lui appartenant et exploité comme activité secondaire dans le local sis avenue Habib Bourguiba, Béni Khiar, 8060, dont l'objet de l'exploitation est la vente des vêtements finis, et ceci avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Une copie de cette annonce a été publiée au journal La presse et Essahafa, parue le 1/1/2016.

Citer : Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 4 du 9 janvier 2016, p. 191.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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