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Avis de dissolution d'un loyer commercial

Publié au Annonces légales n° 4 du 9 janvier 2016, page 191 · réf. 2015W00899FCCC3

La dissolution d'un loyer commercial en vertu de la dissolution et il lié à la signature le 23 et 25 décembre, 2015 et enregistré à la recette des finances de Palais Bizerte le 25/12/2015 quittance n° M034760, enregistrement n° 15702177 et selon lequel les parties ont convenu Mr Mazhoudi Achraf et Mme Turki Kaouthar que la dissolution d'un loyer commerciale en vertu 16/1/2015 et enregistré à la recette des finances de Bizerte le 2/2/2015, quittance n° 9201 enregistrement n° 15300582, boutique exploiteur préparé pour vendre des sandwiches opposer à Sidi Salem Route de la Corniche 7000 Bizerte retourner la situation à ce qu'elle était avant la justification.

Et elle a été déclarée cette vente sur le journal Essafa date de 1/1/2016.

Citer : Avis de dissolution d'un loyer commercial, JORT (Annonces légales) n° 4 du 9 janvier 2016, p. 191.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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