Monsieur le greffier de la chambre des créées du tribunal de première instance de Ben Arous avise qu'il sera procédé à la distribution de la somme de (114.709,000 DT) ajouté ses dépenses excellente guillemets (3.047,409 DT) consignée à la trésorerie générale le 20/9/2013 suivant la quittance n°R007941 suite à la requête présentée par Maître Nabil Daboussi au nom d'Attijari Bank contre la partie saisie Monsieur Sofiene Ben Boubaker demeurant à la cité Erriadh Zone Borj Esdria- Ben Arous (TF n°46767 Ben Arous) une affaire de distribution est enrôlée sous le n°76/2015.
Ceci étant, l'article 476 du Code de Procédures Civil et Commercial dispose :
« A la suite du dépôt de la requête, il est procédé conformément à l'article 466.
Dans les trente jours de la publication de l'insertion prévue audit article, tout créancier non inscrit qui entend participer à la distribution du prix doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal en se conformant aux dispositions de l'article 468.
Les dispositions de l'alinéa précédent doivent, à peine de nullité, être rappelées dans les actes de publicité prévus à l'article 466."
L'Article 468 prévoit : "avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu.
Les dispositions du présent article doivent, à peine de nullité, être rappelées dans les avis, insertion et sommation prévus aux deux articles précédents.