Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Cession de fonds de commerce à Sfax

Publié au Annonces légales n° 5 du 12 janvier 2016, page 252 · réf. 2016X00001FCCC2

Maître Hentati Moneem Avocat
SF 30/12/2015

Maître Hentati Moneem : -Avocat auprès de la cour de cassation 12, Rue Salem Harzallah 3000 Sfax a rédigé un acte sous seing privé de cession de fonds de commerce.

Entre Amjed Kanoun, CIN° 01183292 d'une part et Lotfi Kanoun, CIN° 01094870, d'autre part.

Concernant la vente du fonds de commerce sis route de Gabes km 7, Sfax et ce par acte SSP 9/11/2015, enregistré à la recette de finance Tyna Sfax en date 10/12/2015, sous le n° 15201274, quittance M031878.

Et dont la publication est parue au quotidien "Al chourouk n° 184504 et "Le Quotidien n° BSS184504 du 30/12/2015.

Les oppositions s'effectueront entre les mains du vendeur pendant les délais prévus par la loi.

Citer : Cession de fonds de commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 5 du 12 janvier 2016, p. 252.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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