Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Cession de fonds de commerce à Sfax

Publié au Annonces légales n° 5 du 12 janvier 2016, page 252 · réf. 2016X00002FCCC2

Maître Hentati Moneem Avocat
SF 23/1212015

Maître Hentati Moneem -Avocat auprès de la cour de cassation 12, Rue Salem Harzallah 3000 Sfax a rédigé un acte sous seing privé de cession de fonds de commerce.

Entre Lotfi Kanoun, CIN° 01094870 ET Amjed Kanoun, CIN° 01183292, d'autre part.

Concernant la vente du fonds de commerce "vente des matériaux de construction" sis route de Gabès km 3, Sfax et ce par acte SSP 9/11/2015,

enregistré à la recette de finance Aarbi Zarouk Sfax en date du 11/12/2015 sous le n° 15204319, quittance M061364.

Et dont publication parue aux quotidiens "Alchourouk n° 184505 et Le Quotidien n° BSS184505 du 30/12/2015.

Les oppositions s'effectueront entre mains du vendeur pendant les délais prévus par la loi.

Citer : Cession de fonds de commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 5 du 12 janvier 2016, p. 252.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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