Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Kébili

Publié au Annonces légales n° 11 du 26 janvier 2016, page 563 · réf. 2016D00012VEPA1

Cabinet maître Adel Ansi

Avocat à la cour de cassation

Avenue Habib Bourguiba Gafsa

Tél : 76 201 003

La créancière poursuivante : la Société Tunisienne de Banque, société anonyme en la personne de son représentant légal, ayant son siège social à l'avenue Hédi Nouira à Tunis, inscrite au registre de commerce auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n°B182331996 (en sa qualité de substituée en tout les engagements de l'ex-Banque nationale de développement touristique, qui a été absorbée par la S.T.B en vertu d'une déclaration de fusion par voie d'absorption datée le 21/02/2000 et publiée au J.O.R.T n°41 du 6/3/2001).

La débitrice poursuivie : la Société «hôtel Kitam» en la personne de son représentant légal Société à responsabilité limitée, ayant son siège social à Kébili, gouvernorat de Kébili, inscrite au registre de commerce auprès de Tribunal de 1ère instance de Kébili sous le n°B117951998, matricule fiscal n°D8308.

L'avocat poursuivant : Maître Adel Ansi, avocat à la cour, avenue Habib Bourguiba, Gafsa.

L'immeuble saisi à vendre : Consistant en l'objet du titre foncier n°27 Kébili dénommé «Menu. Kitam » qui est un hôtel touristique de catégorie de 2 étoiles composé de : - un rez-de-chaussée : il y existe un bureau d'accueil et un espace de service et d'animation et un restaurant, au bureau d'accueil il y a deux w-c (hommes / femmes) et un taxiphone, au restaurant il y a une buanderie, un espace pour distribuer les repas tandis que la cuisine d'un four et un entrepôt et un hall aboutissant à la toiture à l'économat il y a une chambre froide, un escalier principal un autre escalier pour le mezzanine, le bar se compose en deux parties : une à gauche du hall d'accueil et l'autre au côté ouest de l'immeuble ou y existe un point de vente et un w-c. A ce rez-de-chaussée il y a aussi un vide - ordure, une estrade antérieure, une estrade latérale, et une entrée du côté de la

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route nationale n°16 (une entrée et un parking), un taxiphone de 3 cabines, une pizzeria avec un point de vente et deux espaces de repas et un bloc sanitaire.

Le mezzanine : y existe le bureau du directeur, un couloir, les bureaux d'administration, un bloc sanitaire, un vestiaire, un entrepôt, un escalier secondaire pour le 1er et le 2ème étage et la toiture et hall aboutissant à la toiture.

  • Le 1er et le 2ème étage : sont composés de la résidence par 32 chambres équipées, à chaque étage 16 chambres à chacune une entée, un espace de résidence, un balcon et un bain équipé.
  • La toiture : y existe un réservoir d'eau et un entrepôt.

L'hôtel saisi est bâti en briques, ses fondations et ses structures sont en béton armés, sauf que les entrées et quelques parties du rez-de-chaussée sont construites avec des coupes en céramique et béton armés, le sol est couvert par le carrelage en une partie (l'entrée principale, la cuisine, l'économat, le bar, le vide - ordure, les estrades, l'entrée du côté de Gabès, le bureau du directeur, le couloir, les bureaux d'administration, la vestiaire, l'entrepôt, l'escalier et le hall), et une autre partie par le carrelage et le marbre (le comptoir de réception, l'escalier principal et du mezzanine, le taxiphone, la pizzeria) et en une autre partie par les carreaux de céramique (la buanderie, les blocs sanitaires), le toit est en hourdi et ciment armée avec un faux plafond en plâtre au niveau du hall de la réception, les murs sont couvert par le ciment en une partie et en l'autre par le céramique (la cuisine, le bar, le taxiphone, la pizzeria, les blocs sanitaires).

L'immeuble saisi se situe au bord de la route nationale n°16 liant à Gabès et Kébili, son entrée principale ouvre à une route secondaire parallèle à la route nationale sus-indiquée, il est limité au nord au long de 57,30 m par une route au largeur de 10 m, au sud au long de 57,35 m par une route au largeur de 10 m, à l'est par un espace, à l'ouest au long de 33,90 m par la route nationale n°16. Le bien saisi est d'une surface couverte 2534,25 m² et bâti sur un terrain d'une surface totale de 1794 m²

Mise à prix : Le prix de l'immeuble saisi est évalué à un million deux cents soixante dix sept milles sept cents cinquante trois dinars (1.277.753.000) y ajoutant les frais et honoraires qui seront taxés le jour de l'audience.

Date et lieu de l'adjudication : la vente aura lieu le mercredi vingt quatre février deux milles seize (24/02/2016) à partir de 9h du matin, devant la chambre des créées à la salle d'audience ordinaire du Tribunal de 1ère instance de Kébili à son siège au palais de la justice de Kébili.

N-B : l'immeuble saisi peut être visité et constaté tout les jours de la semaine, et l'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat, après soit consignation du tiers du prix initial, soit par chèque certifié, soit par caution bancaire irrévocable. Les étrangers doivent avoir été munis des autorisations administratives exigées par la loi.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Kébili, JORT (Annonces légales) n° 11 du 26 janvier 2016, p. 563.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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