Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Promesse de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 11 du 26 janvier 2016, page 555 · réf. 2016R00251FCCC2

Par un A.S.S.P. légalisé le 23 novembre 2015 enregistré auprès de la recette des finances Al Bouhaira le 28 décembre 2015 quittance N° M118636, enregistrement N°15211215, publié aux deux journaux quotidiens la Presse et Essahafa parus le 13/1/2016 Mohamed Fawzi Belhadi promet à Hafedh Abbassi de vendre le fonds de commerce sis magasin n°5 et 6 du sous-sol du centre commercial « lac centre » Tunis consistant en un salon de thé.

Citer : Promesse de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 11 du 26 janvier 2016, p. 555.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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