Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 11 du 26 janvier 2016, page 556 · réf. 2016S00131FCCC2

Suite à un acte de donation rédigé par le notaire Abdelhakim Ben Sik Ali le 11/1/2016, enregistré à Sousse le 13/1/2016, Mr Mohamed Salama a donné à son fils Ridha Salama tout le fonds de commerce exploité comme boucherie située à l'avenue de la République Sidi Bou Ali. Toute opposition sera acceptée dans une date de 20 jours à partir de la publication de cette annonce au J.O.R.T.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 11 du 26 janvier 2016, p. 556.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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