Mr Sami Ben Abdelkrim Ebchir, titulaire de la CIN n° 04146316, déclare la perte de l'acte de propriété n° 03/38904, objet du titre foncier n° 137441 Sousse, sis à Av de l'indépendance - M'Saken Est gouvernorat de Sousse. Une attestation de perte a été délivrée sous n° 1294 le 1/12/2015 par la police de M'saken.
Citer : Avis de perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 12 du 28 janvier 2016, p. 616.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.