Suite à la sentence arbitrale du 7/6/2013 devenue irrévocable en vertu de l'arrêt de la cour d'appel de Tunis n° 56037 du 12/11/2013, le contrat de location gérance de l'hôtel «TUNISIA LODGE» sis à Yasmine Hammamet, conclu entre son bailleur la société Touristique Le Chérifien et son locataire GESOBEIL, enregistré à la recette des finances de Hammamet le 2/4/2005, a été résilié à partir de la date de la sentence arbitrale.
Citer : Résiliation du contrat de location de l'hôtel Tunisia Lodge, JORT (Annonces légales) n° 12 du 28 janvier 2016, p. 616.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.