Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 14 du 2 février 2016, page 682 · réf. 2016J00010FCCC2

Suivant acte notaire en date du 23/12/2015 enregistré à la recette des finances de Nefza Melle Mariem Bent Noureddine Ben Ammar Zouaoui titulaire de la carte d'identité nationale n°14259428 délivrée à Tunis le 30/8/2014 et Mme Saloua Bent Noureddine Ben Ammar Zouaoui titulaire de la carte d'identité nationale n°09469004 délivrée à Tunis le 25/3/2005, Mme Manel Bent Noureddine Ben Ammar Zouaoui titulaire de la carte d'identité nationale n°09488101 délivrée à Tunis le 24/3/2011 ont fait une donation à Mme Saida Ben Nawar Ben Abdellah Ben Ali Ouechteti Menjli titulaire de la carte d'identité nationale n°02325331 délivrée à Tunis le 20/5/1996 le fonds de commerce (fripe) du local destiné pour la vente des épices sis à avenue Habib Bourguiba Nefza avec ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions se font aux mains du donataire à l'adresse du fonds de commerce déjà indiquée dans un délai de 20 jours de la date de sa parution au JORT.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 14 du 2 février 2016, p. 682.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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