Le liquidateur et expert judiciaire Mokhtar Chalghaf porte à la connaissance des ayants droits et intéressés au « Wakf Bouhejba » que le Président du tribunal de 1ère instance de Zaghouan a pris une décision d'explication dont voici le texte : «Nous, Mongi Chalghoum. Président du tribunal de 1ère instance de Zaghouan, suite au rapport présenté par le liquidateur judiciaire Chalghaf Mokhtar et suite à la décision portant sur votre nomination datée du 8/7/2014 et conformément à laquelle vous avez été désigné en tant que liquidateur du Wakf Bouhejba en remplacement de l'ancien liquidateur Kamel Sbah, nous vous rappelons que les attributions que vous êtes tenu d'exercer concernent la supervision et l'encadrement de toutes les terres montagneuses et forestières y compris les terres cultivables ainsi que les autres tâches que vous êtes censé accomplir : c'est ainsi que dans le cas où il ne sera pas possible de charger une commission représentant les ayants droits vous êtes personnellement tenu de veiller à l'exécution (des travaux d'actualisation auprès du tribunal foncier en votre de liquidateur du « Wakf Bouhejba » et le représentant légal de tous les ayants droits depuis la date de votre nomination. Nous fixons vos honoraires à une partie fixe de 1000 dinars et nous désignons Madame Mouna Ben Sedrine juge commissaire pour les travaux du «Wakf Bouhejba»).
Citer : Avis d'explication d'une décision judiciaire « Wakf Bouhejba », JORT (Annonces légales) n° 14 du 2 février 2016, p. 686.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.