Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation de fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 15 du 4 février 2016, page 727 · réf. 2016400603FCCC2

Suivant acte notarié établi par Maître Besma Ben Ali et son assesseur en date du 27/12/2011 page 192 Numéro 215m/2015 une donation de nue-propriété d'un fonds de commerce exploité dans le local situé à la Rue Ali Trikl n°35 El Ouardia 1 Tunis sous la dénomination Photo Chimie dont l'activité consiste au commerce en gros comme en détail des produits de photographie et dérivés (autorisation de commerce n°0035096P/RC A150341998), a été passé de la part de feu Mohamed Ben Ali Najjar envers sa veuve Madame Radhia Bent Sadok Ben Ahmed Ben Abdallah à concurrence de 20%; son fils Toufik Najjar à concurrence de 60% et son fils Sami Med Ali Najjar à concurrence de 20% le transfert intégral de la propriété dudit fonds de commerce a été comme l'avait édicté l'article 5 de l'acte de donation précité suite au décès de feu Mohamed Najjar survenu le 27/11/2015 dont l'acte de décès a été établi à la commune du Djellez Sidi Bechir sous le numéro 9016. Il est à signaler qu'un extrait de cette annonce a été publiée au quotidien «Le Quotidien» du 15/01/2016.

Citer : Donation de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 15 du 4 février 2016, p. 727.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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