Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 15 du 4 février 2016, page 726 · réf. 2016I00031FCCC2

Par acte authentique daté du 16 décembre 2015, enregistré à la recette des finances El Jem le 17 décembre 2015, sous reçu n° M045946, Mme Sabrine Bent Abdelmajid Ben Rhouma Ben Zid a fait donation à Mr Anis Ben Hammouda Ben Mohamed Bouras de tout le fonds de commerce exploité aux n° 18 et 19 situé au marché central 5100 Mahdia publié au journal Essabeh du 15 janvier 2016

Et toute opposition se fait auprès du donneur sus mentionné dans les délais exactes suivant le code du commerce.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 15 du 4 février 2016, p. 726.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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