Ecole Secondaire Canadienne de Tunis (ESCT) SA
Au capital social de : 500.000DT
Siège social : Rue 8603, Charguia 1 - Tunis
MF : 1438224/A/N/M/000
I/ Statuts :
Suivant acte sous-seing privé en date du 8 janvier 2016 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau de Tunis le 25 janvier 2016, enregistrement n°16800570, Quittance n°763, il a été constitué une société anonyme.
Dénomination : Ecole Secondaire Canadienne de Tunis
Siège social : Rue 8603, Charguia 1 - Tunis.
Objet : Ecole d'enseignement secondaire privé.
Durée : 99 ans
Capital : le capital est fixé à la somme de 500.000 Dinars divisé en 50.000 actions nominatives de dix (10) Dinars chacune libérées du quart (1/4) lors de la souscription.
II- Déclaration de souscription et de versement :
La déclaration de souscription : et de versement a été reçue par Madame le Receveur de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau de Tunis le 25 janvier 2016, enregistrée à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau de Tunis, le même jour, Enregistrement n°16800675, Quittance n°765.
III- Assemblée générale constitutive
Suivant procès-verbal de délibération de l'assemblée générale constitutive
tenue le 26 janvier 2016, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau de Tunis le 26 janvier 2016, enregistrement n°16500612, Quittance n°828, il a été décidé ce qui suit :
1) reconnaissance sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement,
2) approbation des statuts de la société,
3) nomination comme premiers Administrateurs pour une durée de 3 ans :
- Monsieur Chamseddine Ouerdiane,
- La société ECOLE CANADIENNE DE TUNIS,
- La société PRO-INVEST SA.
4) désignation de la société GBH CONSULTING, représentée par Monsieur Mehdi Gadhoum comme commissaire aux comptes de la société pour une période de trois (3) années expirant avec l'exercice clos le 31 décembre 2018.
5) déclaration que la société est définitivement constituée.
IV- Premier conseil d'administration
Selon procès-verbal du premier conseil d'administration en date du 26 janvier 2016, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau de Tunis le 26 janvier 2016, enregistrement n°16800614, Quittance n°830, le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Chamseddine Ouerdiane en qualité de président directeur général pour une période de trois (3) ans expirant avec l'AGO statuant sur l'exercice clos le 31 décembre 2018 avec les pouvoirs les plus étendus.
V/ Dépôt :
Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis (G.U) le 28 janvier 2016, sous le numéro D012472016, deux exemplaires des documents suivants :
- Statuts,
- Déclaration de souscription et de versement,
- Liste des souscripteurs et états des versements,
- Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 26 janvier 2016,
- Procès-verbal du premier conseil d'administration en date du 26 janvier 2016.