Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Apport d'un fonds de commerce à une société à Tunis

Publié au Annonces légales n° 18 du 11 février 2016, page 899 · réf. 2016400826FCCC2

Par procès verbal de l'assemblée Générale Extraordinaire de la Société MBA SUARL en date du 18 janvier 2016, enregistré à la recette l'enregistrement des actes de sociétés de 1er Bureau Tunis en date du 22 janvier 2016, quittance 688 sous le numéro 16500521 auquel est annexé le Rapport du commissaire aux apports Monsieur Nouri Lahiani et par Contrat d'Apport signé et légalisé en date du 19 janvier 2016 et enregistré à la Recette de l'Enregistrement des Actes de Sociétés 1er Bureau Tunis en date du 22 janvier 2016 sous le

p. 900

numéro 16700520, quittances 686 et 687, l'Entreprise Individuelle Monsieur Maher Ben Ammar, titulaire de la Carte d'Identité Nationale numéro 00778091 et du matricule fiscal numéro 0544775Q, immatriculé au Registre de Commerce auprès du Tribunal de Première Instance de Tunis sous le numéro A1147171997, demeurant au 9 Rue Juba Mutuelle ville 1082 Tunis a fait apport du fonds de commerce lui appartenant, à usage de vente d'articles de prêt à porter et accessoires exploité dans le local commercial B26 du Centre Commercial TUNIS CITY, délégation Kallâat El Andalous Gouvernorat de l'Ariana, d'une superficie approximative de 94m², à la Société MBA SUARL, titulaire du matricule fiscal numéro 1430216Q/P/M et du Registre de Commerce numéro B01230942015, dont le siège social est sis Chez Cabinet Salah Ben Youssef Immeuble PERMETAL au 35 Avenue Hédi Karray Centre Urbain Nord 1082 Tunis.

Les créanciers non inscrits de l'associé auquel le fonds appartenait feront la déclaration au greffe du Tribunal de la situation du fonds dans les Quinze (15) jours de la publication constatant l'apport au Journal officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a été publié au journal Echourouk du 3 février 2016.

Citer : Apport d'un fonds de commerce à une société à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 18 du 11 février 2016, p. 899.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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