Contrat de compensation fonds de Commerce

Suite au C.C.F.C. enregistré à la recette des finances rue de l'Autriche - Tunis et ce le 21/12/2015 reçu n°M096146, n° d'enregistrement 15207226 entre les deux parties Mr Med Ali Ben Belgacem Messaoud et Mr Hassen Ben Elmabrouk Ismail tels qu'ils sont consentis et ils ont accepté sous toutes les garanties légales et réelles la compensation de tous les fonds de commerce entiers avec leurs éléments physiques et morales : le 1er représentant la vente des produits alimentaires et restaurants exploité au local commercial n°1 et le 2ème représentée la vente des produits bureautiques exploité au local commercial n°2 ; les deux sis à la construction du titre foncier 34545 Ariana nommé «Aziza» à Raoued - Ariana et ce en contre partie du fonds de commerce du restaurant nommé «Victoria» sis à 11 Rue de Beyrouth Belvédère Tunis avec tous ses éléments physiques et morales. Cette compensation est publiée aux journaux «le quotidien» et «Echourouk» le 4/2/2016. Les oppositions seront acceptées au br de Mr l'avocat Abdelwahed Yahyaoui sis au 1er étage immeuble Elmesk, Bloc A Montplaisir Tunis pendant 20 jours de la parution au JORT.