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Ventes de fonds de commerce — Contrat filet d'origine commerciale Sous l'éditeur de livre à Tunis le 30 novembre 2014…

Publié au Annonces légales n° 18 du 11 février 2016, page 896 · réf. 2016T00375FCCC2

Contrat filet d'origine commerciale Sous l'éditeur de livre à Tunis le 30 novembre 2014 enregistré à la recette des finances Manzah 6 le 8/12/2015, sous le numéro 15207442, quittance n° 133405.

M. Mohammed Ben Hadi Ben nour, CIN n° 00513304 et Mr Hicham Ben Mohammed Chaibi CIN n° 07047915, Les parties ont conclu compensation entre les discours prononcé en vertu de tout premier parti juridique et réel Mohamed Ben Nour de la deuxième partie Hicham Cheibi moitié plein lui récurrentes garantit la propriété de l'origine commerciale boutique exploiteur n° 06 Rue Tarek Ibn Zied El Manzah 5 Ariana, mesure fine de 60 m et la cérémonie nombre Cour Ariana B151321996. Sur l'autre transmet de la main et offre sous tous les aspects juridiques et de facto deuxième partie Hicham Cheibi pour le bénéfice de la première partie Mohamed Kamel lui reflux moitié de la lumière de la propriété des garanties commerciales d'origine effectivement configurés équitablement entre les deux exploite l'objet shop n° 05 approche Tarek Ibn Zied El Manzah 5 Ariana et mesurant 30 m il est presque de telle sorte que l'ensemble du dos de cette origine commerciale de tous les éléments matériels et moraux et tous ses affiliés à M. Mohamed ben Hadi Ben Nour et personne d'autre.

Il a été publié au journal Echourouk et le quotidien le 3/2/2016.

Citer : Ventes de fonds de commerce — Contrat filet d'origine commerciale Sous l'éditeur de livre à Tunis le 30 novembre 2014…, JORT (Annonces légales) n° 18 du 11 février 2016, p. 896.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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