Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 18 du 11 février 2016, page 897 · réf. 2016R00468FCCC2

Suivant acte sous seing privé en date du 9/2/2010 enregistré à la recette des finances Hammam-lif le 12/02/2010 quittance n°6400 Mr

p. 898

Herbegue Abdelmajid donne sous forme de don à son fils Ezzedine Herbegue la totalité du fonds de commerce sis au 23 Avenue de La République Tunis toute opposition doit être déposée entre les mains de Mr Ezzedine Herbegue au 4 bis rue Khartoum Tunis dans un délai de 20 jours à partir de l'insertion de cette annonce au JORT.

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 18 du 11 février 2016, p. 897.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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