Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Extrait du contrat de donation

Publié au Annonces légales n° 19 du 13 février 2016, page 950 · réf. 2016S00256FCCC2

Suite à un contrat de donation d'un fonds de commerce conclu le 25/01/2016 par acte authentique enregistré la recette des finances de Akouda le 28/01/2016 reçu numéro MO03190 Mme Zayani Wafa titulaire de carte d'identité numéro 08463989 a offert à son mari Boukadida Faicel titulaire de carte d'identité numéro 05559409 tout le fonds de commerce, commerce des chaussures existe à l'avenue la République Akouda y compris tous les éléments matériaux et moraux les oppositions doivent être déclarées au plus tard dans un délai de vingt jours qui suivent l'insertion au journal officiel de la République Tunisienne.

Cet extrait a été publié au journal Quotidien le 6/2/2016.

Citer : Extrait du contrat de donation, JORT (Annonces légales) n° 19 du 13 février 2016, p. 950.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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