Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 19 du 13 février 2016, page 950 · réf. 2016S00263FCCC2

En vertu du contrat signé par les deux maîtres : Boukadida Karima et Trimech Hajer le 17/01/2016 et enregistré le 5/02/2016 à la recette des finances de rue de l'indépendance Sousse quittance n°M006519 Monsieur : Ghachem Mouldi a donné à Monsieur : Ghachem Salem le fonds de commerce situé à chiyeb kalaa Kebira dont il s'agit d'un café.

Toutes les oppositions doivent être formulées entre les mains de Maître : Boukadida Karima à son adresse : rue Victor Hugo Trocadéro Sousse, dans un délai de vingt jours (20j) à partir de la publication de la présente annonce au JORT.

Cette annonce a été publiée au journal Chourouk.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 19 du 13 février 2016, p. 950.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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