La partie poursuivante : la recette des finances de Ras-djbal, demeurant au bureau de Maître Ahmed Laabidi, avocat, 31 immeuble Bizerte centre.
La partie saisie : Kamkoum Ridha, propriétaire, demeurant à la rue Mahmoud Ben cheikh Ras-djbal.
L'avocat poursuivant : Maître Ahmed Laabidi, avocat, 31 immeuble Bizerte centre,
Désignation de l'immeuble saisi : telle qu'elle figure dans le cahier des charges : ce sont des parts dans l'indivis, objet du titre foncier n°5768 Bizerte, d'une superficie de 10420 sise à l'EST de la route goudronnée n°69 Ras-djbal Tunis, l'immeuble a une vocation d'habitation, construit par des tiers + des oliviers et le reste des fruitées à la grande culture.
Les limites :
- Au nord : parcelle n°39 de plan de la région de Ras-djbal
- A l'EST : piste agricole
- Au Sud : parcelle n°212 et 213 de plan de la région de Ras-djbal
- A l'ouest : parcelle n°135 de plan «E» de la région
Ces parts indivises hypothéquées pour le compte de la banque nationale agricole pour un montant de 2.370,000 dinars, inscrit par plusieurs privilèges pour le compte de la caisse générale de l'Etat pour un montant de 5.839, 126,823 dinars.
Mise à prix : est fixée à trente huit milles quatre cent dinars (38.400 dinars), outre les dépenses annoncées le jour de l'enchère.
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu à la chambre des créées du tribunal de première instance de Bizerte, le mardi huit Mars deux mille seize (8/3/2016) à partir de 9H du matin.
Participation aux enchères, visite et constat de l'immeuble : Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable. Pour les étrangers ils doivent se munir des autorisations exigées. La visite et le constat de l'immeuble se fait tout les jours. La consultation du cahier des charges se fait à l'horaire du travail administratif à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Laabidi Ahmed, avocat à la cour de cassation.
La visite et le constat de l'immeuble se fait tout les jours. La consultation du cahier des charges se fait à l'horaire du travail administratif à l'étude de l'avocat du poursuivant Maître Ahmed Laabidi, avocat 31 immeuble Bizerte centre, ou au greffe du tribunal de première instance de Bizerte où il est déposé le cahier de charge.