Vente de fonds de commerce

Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 20 du 16 février 2016, page 1001 · réf. 2016S00284FCCC2

Suivant acte de don d'un fonds de commerce en date du 25/01/2016, rédigé par l'huissier de Sousse Maître Sayda Chouchène et le Maître

p. 1002

Hamida Methnani, enregistré en date du 25/01/2016 à la recette des finances de Kalaa Kebira Quittance n°M004644, Mr Hamdi Ben Abdessalem, CIN n°08496558, a cédé en tant que don à sa mère Fouzia Haouichi, CIN 0002988617, la totalité du fonds de commerce du local commercial, destiné commerce en détail matériel informatique et accessoires (RC : A9153512011) sise au Marché municipal de Kalaa Kebira avec tous ses éléments corporels et incorporels. Les oppositions se font aux mains de l'acquéreur au local concerné, dans un délai de 20 jours de la date de son apparition au Jort.

Cet avis a été publié aux journaux «Ettounoussia» et «Le Quotidien» du 10/02/2016.

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 20 du 16 février 2016, p. 1001.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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