Vente de fonds de commerce

Par acte sous seing privé enregistré à la recette des finances Sidi Hsinne Sijoumi, le 5/10/2015 sous le n°…

Publié au Annonces légales n° 20 du 16 février 2016, page 1001 · réf. 2016T00457FCCC2

Par acte sous seing privé enregistré à la recette des finances Sidi Hsinne Sijoumi, le 5/10/2015 sous le n° 15202749 selon la quittance M063536, Nebiha Marzouk a vendu la totalité du fonds de commerce consistant en une pâtisserie avec tous ses éléments corporels et incorporels, situé au 3Rue d'Egypte cité 20 mars Sidi Hsinne au prix de huit mille dinars à Melle Khaoula Ben Mansour. Ce montant sera consigné auprès de Khaoula Ben Mansour jusqu'à expiration des délais légaux des oppositions qui seront acceptées jusqu'à la fin du délai de 20 jours à partir de la publication de cet avis au JORT.

Le présent avis a été publié auparavant au journal "Echourouk" du 31/10/2015.

Citer : Par acte sous seing privé enregistré à la recette des finances Sidi Hsinne Sijoumi, le 5/10/2015 sous le n°…, JORT (Annonces légales) n° 20 du 16 février 2016, p. 1001.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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