Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Sfax

Publié au Annonces légales n° 23 du 23 février 2016, page 1171 · réf. 2016X00334FCCC3

En vertu d'un acte sous seing privé datant du 22/01/2016, enregistré à la recette des finances Route de Gremda, sous le numéro 16300214, quittance n° M008916, rédigé par Maître Hatem Feriani Avocat, Fetoui Zina épouse Chbil, non immatriculée au registre de commerce, a loué à monsieur Chaabouni Omrane titulaire de CIN n°08172601 le fonds de commerce destiné à la vente des fruits secs situé à Route de Gremda, km 5, Sfax, avec tous ses éléments corporels et incorporels et ce pour une durée de deux ans renouvelables, commençant du 01/02/2016. Cette location a été conclue moyennant un loyer mensuel s'élevant à 150 D.

Les oppositions sont recevables entre les mains du locataire gérant à l'adresse sus-indiquée dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cette annonce au JORT.

La publication de la location a été effectuée sur le quotidien Echourouk du 10/02/2016.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 23 du 23 février 2016, p. 1171.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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