Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Résiliation d'un contrat de gérance libre

Publié au Annonces légales n° 24 du 25 février 2016, page 1221 · réf. 2016N00253FCCC3

Par acte sous seing privé enregistré à la recette des finances Avenue Taieb M'hiri Nabeul le 11/12/2015 quittance n°M089785 N° Enregistrement 15304566, la société «Espace JEM» matricule fiscal n° 000 M A 1026945/N immatriculée au registre de commerce sous n° B0778602007 dont le siège est sis à l'avenue Habib Bourguiba Nabeul représentée par son gérant Monsieur Jamil Kacem titulaire de la carte d'identité nationale n°01844707 et Madame Sondos Jazi épouse Jamil Kacem titulaire de la carte d'identité nationale n°06290793 avoir résilié le contrat de location du fonds de commerce objet du contrat de location enregistré à la même recette des finances le 10/5/2013 quittance n°034480 N° Enregistrement 13301591 la totalité du fonds de commerce exploité au local sis à l'Avenue Habib Bourguiba Nabeul destiné à l'usage de tous commerces.

Cet avis a été publié au journal «la Presse» du 19/02/2016.

Citer : Résiliation d'un contrat de gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 24 du 25 février 2016, p. 1221.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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