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Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 27 du 3 mars 2016, page 1376 · réf. 2016R00806FCCC2

Par un acte authentique rédigé le 6/02/2016 à la recette des finances Morneg le 11/02/2016 reçu n°M007172. Mr Gharbi Ahmed lègue par don le F.C à son fils Farés Allah (studio photographie), sise au 29 rue Ferhat Hached Morneg Gouvernorat Ben Arous. Les revendications ou oppositions seront acceptées à la même adresse délai 20 jours à partir de la parution sur le jort.

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 27 du 3 mars 2016, p. 1376.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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