Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation de la nue propriété d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 30 du 10 mars 2016, page 1533 · réf. 2016401605FCCC2

Par acte notarié établi le 19 Mai 2015 par les notaires Aissaoui Adnen et Ziadi Jamil, Madame Nejia Bent Ahmed Ben Belgacem Touhomi titulaire de la CIN 00695346 a fait don à sa fille Rahma Bent Hassen Ben Hattab Brik titulaire de la CIN 04743514 de la nue propriété de la totalité du fonds de commerce à l'ensemble de ses éléments matériels et morales destiné comme cafétéria et sis à la Rue Mokhtar Attia n°49 Tunis et immatriculé au registre de commerce de Tunis sous le n°A0169732005.

Les oppositions doivent être déposées entre les mains de la légataire dans un délai de 20 jours à partir de la date de publication de cet avis au journal officiel de la République Tunisienne.

L'insertion de cette annonce a eu lieu dans le journal Echourouk et Quotidien du 25/02/2016.

Citer : Donation de la nue propriété d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 30 du 10 mars 2016, p. 1533.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »