Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Renonciation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 30 du 10 mars 2016, page 1531 · réf. 2016D00054FCCC2

Par acte sous seing privé rédigé par Maître Hala Jaloul avocat à Gafsa et enregistré à la recette des finances de Gafsa le 22/02/2016 Quittance M009016. Mr Mohamed Ali Bayadhi sise à Ras El Kef Gafsa a renoncé à Mr Zouhaier Rabia à Ras El Kef Gafsa de tout le fonds de commerce avec les éléments corporels et incorporels d'une boulangerie sis à la Cité El Manzah Ras El Kef Gafsa.

Toutes les oppositions devraient se faire entre les mains de l'avocat Rue Mohamed Ali Zitouni Gafsa dans les 20 jours de cette publication au JORT.

Citer : Renonciation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 30 du 10 mars 2016, p. 1531.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »