Par acte sous seing privé de location d'un local daté le 16/01/2007 et enregistré à la recette des finances de Gafsa le 02/3/2016 sous le n°16301245 Quittance n°M010621. Mr Hédi Ben Ali Taieb CIN : 03138628 sis à Ksar Gafsa a loué à Mr Dhia Eddine Ben Farhat CIN : 06145145 sis à Ksar Gafsa un local pour vente des pièces des rechanges moto sis à l'Avenue 7 Novembre Ksar Gafsa avec tous les éléments corporels et incorporels pour 3 ans renouvelables du 1er/2/2007.
Citer : Contrat location d'un local, JORT (Annonces légales) n° 30 du 10 mars 2016, p. 1533.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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