Monsieur Mohammed Salah Khammassi titulaire de la carte d'identité nationale sous le n°05016287 porte à la connaissance du public qu'il a obtenue un arrêt civil ayant acquis l'autorité de la close jugée rendu par la cour de cassation sous le n°25156 le 7/1/2016 à propos du lot n°101 sis à Hammem Echatt, par conséquent, toute opération conclue avec monsieur Belghasem Ben Abdelaziz Ben Mohamed Bou Khris sera frappée de nullité.
Citer : Monsieur Mohammed Salah Khammassi titulaire de la carte d'identité nationale sous le n°05016287 porte à la…, JORT (Annonces légales) n° 31 du 12 mars 2016, p. 1599.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.