Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 33 du 17 mars 2016, page 1716 · réf. 2016P00337DIVD2

Suivant l'acte de donation d'un fonds de commerce, enregistré à la recette

des finances de Moknine le 01/12/2015 sous n°183 quittance n°M059632, Mr Bechir Ben Ayed Ben Ali Ammar, CIN n°00356709, demeurant à Rue Farhat Hached Bni Hassene Monastir, a donné et cédé à Mr Sami Ben Al Bechir Ammar, CIN N° 06873278, demeurant à Rue Farhat Hached Bni Hassene Monastir, la totalité du fonds de commerce du local commercial destiné en une librairie, sise au marché central de Beni Hassen Local n°1, avec tous ses éléments corporels et incorporels, les oppositions se font aux mains du nouveau propriétaire au local concerné, dans un délai de 20 jours de la date de son apparition au Jort.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 33 du 17 mars 2016, p. 1716.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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