Etude de Maître Mohamed Mars
Avocat auprès de la cour de cassation
47, avenue Habib Bourguiba, Médenine
Tél. : 75.643.113
1)- Créancier saisisant :
Banque de l'Habitat, société anonyme, inscrite au registre de commerce sous n°B138811996 au tribunal de première instance de Tunis, en la personne de son représentant légal, ayant son siège social au 21 Avenue Kheireddine Pacha, Tunis, en sa qualité de créancier, élisant domicile au cabinet de son avocat : Maître Mohamed Mars, avocat auprès de la cour de cassation, 47 Avenue Habib Bourguiba Médenine.
p. 1859- en sa qualité de créancier saisissant.
2)- Débiteur saisi :
1- Monsieur Chadli Ben Mohamed Ben Hédi Ben Tamrout, demeurant au complexe commercial Ben Amara, Midoun 4116, Djerba, titulaire de la carte d'identité nationale n°05176532
- en sa qualité de débiteur.
2- Mohamed Hédi Ben Tamrout, Demeurant au complexe commercial Ben Amara, Midoun 4116, Djerba, titulaire de la carte d'identité nationale n°00172395.
- en sa qualité de débiteur hypothéqué.
Immeuble saisi :
L'immeuble, objet du titre foncier 11756 Médenine, dénommé "Chadli", situé dans le Secteur d'Arkou, Délégation de Djerba-Midoun, Gouvernorat de Médenine, près de la route goudronnée reliant entre Aghir et Teguermess, représentant le lot n°6 du lotissement urbain Ben Tamrout, objet du lot n°6, objet du titre foncier n°11756 dénommé "Chadli", dont la superficie et les limites sont :
- au sud d'une part par le lot n°135 et d'autre part par une route projetée dans le lotissement
- à l'est par une route projetée dans le lotissement, d'une largeur de 8m
- au nord par le lot n°5, appartenant à Ben Tamrout
- à l'ouest d'une part par le lot n°2 et d'autre part par le lot n°3, appartenant à Ben Tamrout, d'une superficie de 491 m², clôturé de toutes les côtés, comprenant deux logements jumelés à l'est de l'entrée, composés d'un rez-de-chaussée et d'un étage indépendant l'un de l'autre avec une série de terrasses et des trottoirs avec des escaliers extérieurs menant au premier étage avant logement. Chacun des rez-de-chaussée et premier étage comprend un salon, un corridor, 2 chambres à coucher, une cuisine et une salle d'eau. Sa construction et ses murs sont en briques, son toit est en dalle et son sol est en parterre. Construction exécutée en 2010.
La superficie couverte de chaque logement avec ses étages est de 166 m², et toute la superficie couverte du bâtiment est de 332 m².
Mise à prix :
Trois cent deux mille cinq cent quatre vingt dinars (302.580,000 D), d'après l'évaluation faite par l'expert Monsieur Saâd Ben Othmane, désigné par
ordonnance sur requête rendue par Monsieur le Président du tribunal de première instance de Médenine, le 14.9.2015, sous le n°112135, outre les frais de poursuite qui seront annoncés le jour de l'audience.
Le tribunal et l'audience d'adjudication :
L'adjudication de l'ensemble de l'immeuble saisi aura lieu le lundi dix huit avril deux mille seize (18/4/2016) devant la chambre des ventes immobilières au tribunal de première instance de Médenine, à partir de 9h et suivantes
Visite de l'immeuble :
La visite de l'immeuble est possible tous les jours.
N.B. : Les étrangers ne peuvent participer à l'adjudication qu'après obtention de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de la région. Pour pouvoir participer à l'adjudication, on doit consigner le tiers de la mise à prix.
La consultation du cahier des charges est possible au greffe du tribunal de première instance de Médenine, ainsi qu'à l'étude de l'avocat poursuivant.