Par adjudication selon l'article 117 CCM
Etude Maître Kasbaoui Sedki
Avocat auprès la cour de cassation
86, avenue Habib Bourguiba Ariana
Fax : 71.702.521
Tél : 99 210 965
98.305.279
Avocat poursuivant : Maître Kasbaoui Sedki, Avocat à la cour de cassation, dont le siège social est sis au 86, l'avenue Habib Bourguiba Ariana 5ème étage Bureau n°23.
Débiteur : La Société Tunisienne de Banque (STB) au nom de son représentant légal. Siège social : Rue Hédi Nouira Tunis RC : B182331996.
Propriétaire du navire : Bechir Ben Mohammed Ben Trad, employé, habitant à la Rue 6830 Numéro 24-Omrane supérieur Tunis (en tant que débiteur) et Mongi Ben Mohamed Ben Trad, travailleur à l'étranger, demeurant à la rue 6830 numéro 24-Omrane supérieur (en tant que caution solidaire dans le cadre du prêt hypothécaire nautique).
Titre exécutoire : par acte d'hypothèque nautique Inscrit sur le navire de pêche "Mohamad Ali" enregistré auprès de l'autorité maritime à Tunis la Goulette de la marine marchande et des ports sous le numéro TG 357 en date du 11/01/2008 et ce sur la base d'une dette de soixante-quatre mille et cent vingt-trois dinars et 099 millième (64.123,099.d) dues à l'encontre des débiteurs M Bechir Ben Mohamed Ben Trad (débiteur initial) et Mongi Ben Trad (caution solidaire et hypothécaire nautique), qui représente le reste du prêt à moyen terme, sans compter les intérêts et les dépenses à compter de la date de 6/7/2012 jusqu'au total paiement.
Caractéristique du navire : Navire de pêche, nommé "Mohamed Ali" immatriculé sous le numéro TG 357 enregistré auprès de l'autorité maritime de Tunis date du 17/8/1968 de nationalité tunisienne, lieu actuel d'attache au port de Sfax, moteur de pêche, longueur : 20,60 m, largeur 6 m, profondeur de 3,25 m, tonnage 98.59 tonnes de brut, type de moteur Bermester.
Lieu actuel d'attache du navire : Port de pêche de Sfax
Prix d'adjudication : Trois cent cinquante mille dinars Tunisiens (350.000.000 DT)
Conditions de vente : Selon jugement préparatoire du tribunal de 1ère instance de Sfax en date du 7/3/2016, il est ordonné à l'avocat poursuivant de publier un avis de vente à l'audience des créées au JORT en langue arabe et française et dans un journal quotidien avec les mentions obligatoires de l'article 117 du code de commerce maritime.
- Le jour de la vente, heure et lieu : Le lundi 2/5/2016, première audience à partir de 9 heures du matin à la chambre des créées du tribunal de première instance de Sfax1.