Noureddine Besrour
Avocat à la cour de cassation
Docteur d'Etat en Droit
7 Rue Mustapha Kamel Atatürk - Tunis
Tél : 71 254 787 - 71 354 068
Fax : 71 347 282
Le créancier poursuivant : La Banque de Tunisie, société anonyme, dont le siège social est à Tunis, 2 Rue de Turquie, inscrite au registre de commerce auprès du tribunal de première instance de Tunis sous le n°B1105941996 Matricule fiscal n°0000120 HPM 000, représentée par son représentant légal, ayant élu domicile au cabinet de Maître Noureddine Besrour 7 rue Mustapha Kamel Atatürk Tunis.
Le débiteur : Khaled Ben Ahmed Mhamdi, CIN n°01803541 demeurant à Nianou Grombalia- Gouvernorat de Nabeul.
L'avocat poursuivant : Maître Noureddine Besrour, avocat à la cour de cassation, ayant son cabinet au 7 rue Mustapha Kamel Atatürk Tunis.
Désignation de l'objet de l'adjudication : La totalité des parts indivises revenant à Mr Khaled Ben Ahmed Mhamdi (2 parts sur 10) dans l'immeuble objet du titre foncier n°631684 Nabeul dénommé «Saniet Ben Abdallah» sis à Nianou délégation de Grombalia gouvernorat de Nabeul consistant en un terrain agricole d'une superficie 11860 m². Les parts indivises revenant à Mr Khaled Ben Ahmed Mhamdi (2 parts sur 10) et qui sont dans sa possession consistent en une parcelle de 2372 m² comportant des arbres agrumes tel que décrit par le rapport d'expertise de Mr Mohamed Ben Chikha en exécution de l'ordonnance sur requête n°28187 du président du tribunal de première instance de Grombalia en date du 23/12/2014.
Mise à prix de l'immeuble saisi : La mise à prix a été fixée à trente huit mille quatre vingt deux dinars quatre cent soixante millimes (38 082DT 460) valeur estimée par expertise ordonnée par ordonnance sur requête n°28187 du président du tribunal de première instance de Grombalia en date du 23/12/2014.
Date de l'adjudication et tribunal compétent : L'adjudication aura lieu le lundi dix huit avril deux mille seize à partir de neuf heures du matin à la chambre des créées auprès du tribunal de première instance de Grombalia.
Conditions de la visite de l'immeuble saisi et de la participation aux enchères : Toute personne intéressée pourra visiter l'immeuble tous les jours
p. 1854de 10 heures du matin jusqu'à 17 heures, et consulter le cahier des charges entre les mains du greffier de la chambre des créées auprès du tribunal de première instance de Grombalia et au cabinet de l'avocat poursuivant Maître Noureddine Besrour, au 7 rue Mustapha Kamel Atatürk Tunis. Toute personne voulant participer aux enchères devra consigner au moins le 1/3 de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable. Les étrangers ne peuvent participer aux enchères qu'après avoir obtenu une autorisation de Monsieur le gouverneur de Nabeul. De même, et du fait que l'adjudication a pour objet des parts indivises d'un immeuble immatriculé situé dans un première d'intervention de l'agence foncière agricole, seules les personnes qui ont obtenu préalablement l'autorisation du gouverneur du lieu où est situé l'immeuble pourront se rendre adjudicataires.